Financement

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Le vote du budget

Le vote du budget constitue l'acte majeur de l'année, celui où les délégués élus définissent et approuvent la politique financière et fiscale pour les mois à venir. Les délégués représentants les 70 communes du syndicat adoptent le budget annuel au cours d'un comité syndical, avant le 31 mars de chaque année.

Le budget global de 2014 s'élève à 16 500 000 €. 84 % de celui-ci seront dédiés aux dépenses de fonctionnement et 16% à l'investissement.

 

Répartition des coûts par habitant et par service

 Budget 2014

 

Comment les dépenses sont-elles financées ?

La recette principale du SMICTOM provient de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 67%. Ensuite, ce sont les recettes industrielles issues de la vente de matériaux pour le recyclage et de vente d'énergie (vapeur, chaleur...). Enfin, les subventions et les soutiens d'éco-organismes couvrent 12% des dépenses.

 

L'institution progressive de la tarification incitative

ecogito-bac

Le Grenelle de l'Environnement - notamment l'Article 41c de la loi GRENELLE 1, recommande l'instauration d'une tarification incitative du service d'élimination des déchets ménagers en vue de réduire les tonnages à traiter. Le délai de mise en œuvre accordé aux collectivités est de 5 ans, soit 2014.

Le Comité Syndical a décidé du passage à une tarification incitative sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2014 - facturation à blanc, et au 1er janvier 2015 - institution effective d'une tarification incitative.

Afin de se préparer à ce changement et de tester les moyens techniques et financiers nécessaires à la mise en place d'une tarification incitative tel que le préconise le Grenelle de l'Environnement, le Syndicat a souhaité mener plusieurs expérimentations. Deux sont actuellement en cours : l'une sur la commune d'Argentré-du-Plessis, et l'autre dans un lotissement de Vitré. 
 

Les serres