Actualité

Une taxe Incitative

Financement

Le samedi 27 juin, le Comité syndical du SMICTOM a voté le passage à une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI).


Le principe

Actuellement, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est calculée sur la valeur locative du logement (surface, confort, zone d'habitation). Elle est payée par le contribuable propriétaire d'un logement. Il n'y a pas de lien avec la quantité de déchets produits.

Inclure une part incitative dans ce calcul a pour objectif d'instaurer le principe "producteur-payeur". L'objectif est d'inciter les usagers à mieux trier les déchets recyclables et à mettre en place des solutions pour produire moins d'ordures ménagères non-recyclables pour présenter leurs déchets à la collecte moins souvent.

Ainsi, le coût du service pourra être optimisé. D'un côté, la baisse du recours au service de collecte permettra un ajustement de celui-ci (réorganisation des durées de collecte, baisse des consommations de carburant...). De l'autre, le rééquilibrage des flux de déchets (recyclables / non-recyclables) devrait optimiser le coût de traitement. En effet, il coûte moins cher  de traiter des déchets recyclables (98 € HT/t.), que des déchets non-recyclables (166 € HT/t.)

 

 

 

Quels changements ?

La mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) impliquera peu de changements : le dispositif de collecte restera identique (sauf cas particulier), ainsi que le mode de paiement. 

Tous les foyers collectés en porte-à-porte seront équipés d'un bac gris pucé, dont le volume sera adapté à la composition du foyer. Ceux qui sont collectés en bornes d'apport volontaire se verront attribuer un badge permettant d'ouvrir le tambour de la borne pour déposer ses déchets.

A chaque fois que le bac sera présenté à la collecte ou que le tambour sera ouvert, la puce sera lue par le système informatique. Les informations seront transmises au SMICTOM pour calculer le montant de la part variable. A tout moment, l'usager pourra suivre son utilisation du service sur le site web du SMICTOM.

Le montant de part variable sera ensuite transmis au Centre des impôts qui recouvrira l'ensemble de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (part fixe + part variable) via l'avis de Taxes Foncières, comme aujourd'hui.

 

 

Quel calendier ?

La mise en oeuvre d'un financement incitatif est un projet à échéance de 3-4 ans.
2016 : organisation générale de la mise en place
2017 : communication et distribution des équipements auprès des usagers
2018 : année de test du matériel et du comportement des usagers (comptabilisation sans facturation réelle)
2019 : démarrage effectif de la tarification incitative
2020 : première Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (TEOMI) sur l'avis de Taxes Foncières.

 

 

Une question ?

Vous avez des questions sur la future Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) ?

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