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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est réglée par les contribuables avec la taxe foncière. Au même titre que cette dernière, la TEOM calculée à partir de la valeur locative du logement. Celle-ci est déterminée par divers critères tels que la commune, la surface et le confort de l'habitation. Pour un même local elle varie donc d'une commune à l'autre.

La valeur locative est ensuite multipliée par le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Celui-ci est désormais le même sur l'ensemble du territoire (9,51% en 2014). Le montant de la TEOM n'a donc aucun lien avec le service rendu.

 

Calcul_TEOM

 

La taxe ne finance pas seule le service de collecte et de traitement des déchets. En effet, des subventions d'organismes nationaux (Eco-Emballages, ADEME...) et des recettes industrielles permettent de couvrir environ 30% des frais.

 

 

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