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Comprendre la taxe incitative

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Principes et origines de la TEOMi

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Incitative (TEOMi) a été votée en juin 2015 par le Comité Syndical du SMICTOM Sud-Est 35 et sera instaurée au 1er janvier 2019.

 

Les objectifs : faire évoluer le financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour encourager la réduction des déchets et l'accroissement du tri. Le service sera ainsi optimisé.

 

Le contexte : la taxe incitative s'inscrit dans un mouvement national fixé dans la loi Grenelle 1, votée en 2009, et repris par la loi de transition énergétique en août 2015.

 

Le principe : ce nouveau dispositif annonce un changement dans notre rapport aux déchets. Il permet à l'usager de prendre conscience du coût du service public dédié à la collecte et à la gestion des déchets et de raisonner sur les gestes qu'il peut adopter pour tendre vers la réduction de ses déchets.

 

 

Objectifs de la loi de transition énergétique

                                           objectifs transition énergétique

 

 

Composition de la TEOMi

 

Pour financer le service public des déchets, chaque foyer paye actuellement une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) intégrée à l'avis de taxe foncière. Cette TEOM est indépendante de ce que le foyer a généré comme déchets et liée uniquement à la valeur locative du logement. Cette valeur diffère selon la situation géographique, la surface, le confort du logement, etc.

 

 

À partir du 1er janvier 2019, cette taxe deviendra incitative (TEOMi). La TEOMi sera basée à la fois sur la valeur locative du bien immobilier et sur la production de déchets du foyer sur l’année. Une part dite  «variable» ou «incitative» sera instaurée, elle dépendra du nombre de levées du bac gris ou du nombre de lectures du badge sur la borne.

part fixe + part variable

 

 

 

Le calendrier de mise en place de la TEOMi

 

calendrier TEOM

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